Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS MO TRAVAUX, ayant son siège soc
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tcom 1801 n° 2026F00299
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F299 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913
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tcom 0601 n° 2026F00299
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F299 Références : Madame [O] [W] - 2026RJ96 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITE
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tcom 9401 n° 2026F00299
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00299 DEMANDEUR SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT [Adresse 2] et par Me Berengère [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU ARTISANS PROFESSIONNELS [Adresse 5] [Loc
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 23 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social 5 ter rue du Montcet 77515 Saint Augustin, demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS M
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tcom 7802 n° 2026F00299
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00299 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en
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tcom 5103 n° 2026F00299
T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [U], son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non compa
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tcom 1303 n° 2026F00299
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00299 La Compagnie Générale de Location d'Equipements S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n° 303 236 186 (Maître Jérôme DE MONTBEL, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barr
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tcom 9741 n° 2026F00299
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F299 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * IPA DISTRIBUTION SARL [Adresse 1], 823646724, DEMANDEUR - en personne
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