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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00427 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026F00427

    T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] 1789 [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f58bb195da062e0b218bf
  • tcom 6903 n° 2026F00427

    T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807e37195da062e0c67714
  • tcom 1303 n° 2026F00427

    T. com. 1303, 9 juin 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 juin 2026 N° RG : 2026F00427 Société BNP PARIBAS S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 662 042 449 (Avocat postulant : Maître [Z], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. [B], Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da20fcdc6046d473479ac
  • tcom 9741 n° 2026F00427

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F427 Numéro de Procédure collective : 2025RJ540 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * TI CASE NENENE SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d098e195da062e078e036
  • tcom 5601 n° 2026F00427

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : ARMOR SERVICES PLUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08b7bcdc6046d47d2abd2
  • tcom 5601 n° 2026F00427

    T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00427

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/04/2026 N° RG : 2026F427 Ordonnance du Président Nous Madame Catherine LE POUL présidente de l'audience des procédures collectives du 03/04/2026 du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier, En présence de la SELARL MJ OUEST, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ea9ecdc6046d473c9fe4
  • tcom 6901 n° 2026F00427

    T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00427

    24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e8ebcdc6046d4715b48f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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