Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F00427
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] 1789 [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2026F00427
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 1303 n° 2026F00427
T. com. 1303, 9 juin 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 juin 2026 N° RG : 2026F00427 Société BNP PARIBAS S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 662 042 449 (Avocat postulant : Maître [Z], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. [B], Maî
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tcom 9741 n° 2026F00427
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F427 Numéro de Procédure collective : 2025RJ540 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * TI CASE NENENE SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU
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tcom 5601 n° 2026F00427
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : ARMOR SERVICES PLUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Mon
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tcom 5601 n° 2026F00427
T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/04/2026 N° RG : 2026F427 Ordonnance du Président Nous Madame Catherine LE POUL présidente de l'audience des procédures collectives du 03/04/2026 du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier, En présence de la SELARL MJ OUEST, prise en
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tcom 6901 n° 2026F00427
T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00427
24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Com
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