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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00466 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2026F00466

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F466 Procédure 2026RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80217a195da062e0bcbe16
  • tcom 4202 n° 2026F00466

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EDEN [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3386195da062e079a66f
  • tcom 9201 n° 2026F00466

    T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS INSTITUT [Etablissement 1] MANAGEMENT DE L'INFORMATION - [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [S] [Adresse 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bcda93c619cd1f4e6f83
  • tcom 2801 n° 2026F00466

    T. com. 2801, 30 juin 2026, n° 2026F00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: IMOCOMPARK PPI [Adresse 1] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1720195da062e0a7b601
  • tcom 1303 n° 2026F00466

    T. com. 1303, 23 juin 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 juin 2026 N° RG : 2026F00466 VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Société de droit allemand [Adresse 1] EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904 (Maître Jérôme DE MONTBEL, associé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e5ad0cdc6046d47d58050
  • tcom 9741 n° 2026F00466

    T. com. 9741, 28 mai 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * MARAICHERS SAS [Adresse 1], 833852445 DÉFENDEUR - en personne et représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa0b4195da062e0b40d52
  • tcom 7606 n° 2026F00466

    T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00466

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F466 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Z] [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1