Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2026J00003
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00003
2026J00003 - 2624000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J3 Représentant (s) : Maître SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représentant (s) : SELARL CASTANEA représentée par Me Aurélie N
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tcom 1501 n° 2026J00003
T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 12 mai 2026 à laquelle siégeaient : Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Paulin
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tcom 2801 n° 2026J00003
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026J00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 495 361 602 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Martine GH
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tcom 0901 n° 2026J00003
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2026J00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 09 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lors
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tcom 7606 n° 2026J00003
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2026J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE Instances numéros 2026J00003 et 2026J00043 DANS L'INSTANCE ENTRE : Première cause DEMANDEURS : * GP FINANCES [Adresse 1], DEMAND
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tcom 3802 n° 2026J00003
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2026J00003
••••• [Localité 1] 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *
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tcom 9721 n° 2026J00003
T. com. 9721, 20 févr. 2026, n° 2026J00003
2026J00003 - 2605100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/02/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE COMPTOIR MEDICAL (SAS) [Adresse 1],Prise en la personne de son représentant légal en
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tcom 5601 n° 2026J00003
T. com. 5601, 15 janv. 2026, n° 2026J00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J3 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [F] [E] / cabinet [Z] DÉFENDEUR [B] PREPARATION DE SOLS [Adresse 3] RCS 801 436 718 Représe
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