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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026J00020

    T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00020

    2026J00020 - 2624000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 19/01/2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a fait délivrer assignation à la SASU CELAL. Attendu que la CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d017195da062e05d9b1c
  • tcom 1501 n° 2026J00020

    T. com. 1501, 11 août 2026, n° 2026J00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Jacques ESBRAT Président Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a819d18195da062e0db3387
  • tcom 5501 n° 2026J00020

    T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2026J00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier D] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T], Monsieur [Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8041d9195da062e0c03595
  • tcom 2801 n° 2026J00020

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026J00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * LEASECOM SAS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 331 554 071 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e40cdcdc6046d473eaa6c
  • tcom 6903 n° 2026J00020

    T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026J00020

    T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f006cdc6046d47162d64
  • tcom 9741 n° 2026J00020

    T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026J00020

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Débats en audience publique le 18/03/2026. Madame Anne BAUDIER Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ead2cdc6046d4780f0f9
  • tcom 6901 n° 2026J00020

    T. com. 6901, 3 mars 2026, n° 2026J00020

    DÉFENDEUR - non comparant Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence du demandeur à l'audience. Frais de Greffe compris

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3220cdc6046d470c5373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1