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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026R00001
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en intervention forcée en date du 7 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 20
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tcom 2401 n° 2026R00001
T. com. 2401, 10 juin 2026, n° 2026R00001
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juin 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00001 DEMANDEUR EURL CARROSSERIE XAV' CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Quentin DAELS [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL MECALEV [A
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tcom 7402 n° 2026R00001
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2026R00001
2026R00001 - 2614800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R1 Nature de l'affaire : Référé Provision PARTIE(S) EN DEMANDE : * [C] [Adresse 1], représenté(e) par SELAS Seigle. [X]. [H], [Adresse 2] Maî
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tcom 7401 n° 2026R00001
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Thier
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tcom 5601 n° 2026R00001
T. com. 5601, 11 mai 2026, n° 2026R00001
2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGN
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tcom 3003 n° 2026R00001
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marie-Fr
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tcom 1801 n° 2026R00001
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexand
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tcom 1501 n° 2026R00001
T. com. 1501, 28 avr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire op
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tcom 3501 n° 2026R00001
T. com. 3501, 23 avr. 2026, n° 2026R00001
2026R00001 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/04/2026 et signée par M. William DIGNE, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la ca
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tcom 7301 n° 2026R00001
T. com. 7301, 10 avr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Q] [P] & CO [Adresse 1] Représentée par Me Jean [O] HYVERT ([Localité 2])
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tcom 1303 n° 2026R00001
T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG: 2026R00001 La société [S] [K] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque n°933 344 665 (Maître Jean-Michel OLLIER, Avocat au barreau de Marseille) C / La société DRM DEMOLITION ET REV
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tcom 2002 n° 2026R00001
T. com. 2002, 24 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R1 Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CASTANEA représentée par Me Aurélie NAVARI Défende
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tcom 6002 n° 2026R00001
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026R00001
R.G N° 2026 R 00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 mars 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU président, Assisté lors des débats le 24 février 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 443
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tcom 7106 n° 2026R00001
T. com. 7106, 13 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON13/03/2026ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept février deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jean-Luc PERRIER, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de
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tcom 9201 n° 2026R00001
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026R00001
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; 2. Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; ET La s
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tcom 2702 n° 2026R00001
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : 1/ La SAS, [B] EXPRESS FRANCE immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le numéro 797 542 560, Dont le siège social est, [Adresse 1] agissant au nom et pour le compte des sociétés SERBRETAGNE, SER N
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tcom 4201 n° 2026R00001
T. com. 4201, 27 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 27 Février 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, SAS PERRIN [Adresse 1] 71300 MONTCEAU-LES-MINES Numéro d'identification SIREN : 7
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tcom 9741 n° 2026R00001
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 25/02/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 28/01/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 3302 n° 2026R00001
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00001 SCP [B] [J] (ès qualités de Liquidateur de la SARL G2A) C/ Mr [G] [X] DEMANDERESSE SCP [B] [J], ès
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tcom 1708 n° 2026R00001
T. com. 1708, 23 févr. 2026, n° 2026R00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 ROLE : 2026R00001 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS [R] [I] - Fruits et Prime
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