Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026R00009
T. com. 1801, 2 juill. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R9 ENTRE : * SAS LASER 2000 - O 3000 Numéro SIREN : 413253261 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien -19 [Adresse 2] BOURGES SELA
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tcom 4201 n° 2026R00009
T. com. 4201, 26 juin 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 26 Juin 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, SAS Apollo Tyres (France) [Adresse 1] PARIS Numéro d'identification SIREN : 602 017
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tcom 9741 n° 2026R00009
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision réputée contradictoire et en premier
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tcom 6903 n° 2026R00009
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 7401 n° 2026R00009
T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2026R00009
2026R00009 - 2611900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026. * La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026
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tcom 7106 n° 2026R00009
T. com. 7106, 24 avr. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en mat
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tcom 3802 n° 2026R00009
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2026R00009
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 5103 n° 2026R00009
T. com. 5103, 15 avr. 2026, n° 2026R00009
2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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tcom 6002 n° 2026R00009
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON me
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tcom 0602 n° 2026R00009
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2026R00009
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 02 Avril 2026 N° Minute : 2026R00037 N° RG: 2026R00009 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la S
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tcom 1303 n° 2026R00009
T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG : 2026R00009 Société RES VALOREM S.A.R.L., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° 502 126 709 (S.E.L.A.R.L. LEGIS CONSEILS prise en la personne de Maître Julie FEHLMANN, Avocat au bar
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tcom 7702 n° 2026R00009
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R00009 ENTRE : Madame [G] [I], née [J] le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (02), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Monsieur [Q] [I], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (51), demeurant [Adress
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tcom 7301 n° 2026R00009
T. com. 7301, 6 mars 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Références : 2026R00009 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] Représentée par Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'u
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tcom 2702 n° 2026R00009
T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026R00009
1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 Références : 2026R00009 ENTRE : CIBTP - CAISSE DU CENTRE association déclarée non inscrite au RCS, immatriculée sous le numéro 775 347 867 dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet GENDRE & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2026R00009
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R9 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 9301 n° 2026R00009
T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2026R00009
2026R00009 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026 N° de RG : 2026R00009 N° MINUTE : 2026R00054 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [X]
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tcom 7802 n° 2026R00009
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026R00009
Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président du Tribunal de commerce de PONTOISE, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier,
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