Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026R00035
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 VU L'ASSIGNATION EN REFERE devant le Président du tribunal de commerce d'Antibes en date du 18 juin 2026, Monsieur [H] [R] et Madame [Y] [P] demeurant [Adresse
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tcom 2702 n° 2026R00035
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 Références : 2026R00035 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet [T] & ASSOCIES prise en la personne d
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tcom 6002 n° 2026R00035
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 9 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société AVEC SA (anciennement DOCTEGESTIO), société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris
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tcom 6901 n° 2026R00035
T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00035
2026R00035 - 2616800030/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mo
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tcom 7301 n° 2026R00035
T. com. 7301, 29 mai 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 Références : 2026R00035 ENTRE : SAS TRANS R.F. [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LA ROCHETTE CARTONBOARD [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉ
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tcom 7802 n° 2026R00035
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00035 DEMANDEUR M. [E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M. [A] [F] [Adresse 4] Représent
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tcom 1304 n° 2026R00035
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en la personne de Me [B] [D] -COMPARANT Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président :
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tcom 3302 n° 2026R00035
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00035 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU D.P.B DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INT
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tcom 3801 n° 2026R00035
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait
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tcom 1303 n° 2026R00035
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 mars 2026 N° RG: 2026R00035 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [G] [B] [Ad
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tcom 4202 n° 2026R00035
T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOC
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tcom 7803 n° 2026R00035
T. com. 7803, 4 mars 2026, n° 2026R00035
ORDONNANCE DE REFERE du 4 mars 2026 N° RG: 2026R00035 DEMANDEUR SAS OPTIM PORTAGE [Adresse 1] comparant par Me [T] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS INFO LINK [Adresse 3] Chez SOFRADOM [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 18 février 2026, devant M. Philippe LARRIEU, juge dél
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tcom 9301 n° 2026R00035
T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2026R00035
2026R00035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 février 2026 N° de RG : 2026R00035 N° MINUTE : 2026R00073 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ELIVIA La Noëlle [Localité 1] Représentant légal : C2
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tcom 9201 n° 2026R00035
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00035 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TOURING HOTEL [
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