Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Avignon Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1360 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00662

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GP Minute : n° 25/15 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [15] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79657f17f9be6af8a27
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00394

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2AR Minute : n° 25/16 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [C] veuve [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79457f17f9be6af89e1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00643

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P5 Minute : n° 25/25 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79457f17f9be6af89d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00416

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2A2 Minute : n° 25/17 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [X] [T], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79357f17f9be6af89cb
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00666

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M6 Minute : n° 25/30 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 01 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79357f17f9be6af89c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00612

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 20/00612

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2M Minute N° : 25/00084 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représentée par Me Anne-Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00840

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00840

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00840 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I553 Minute N° : 258/00088 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e75f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00816

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00816

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00816 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHJB Minute N° : 25/00094 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS (TARARE) ZI de Courtine 802 Rue Sainte Genevieve 84000 AVIGNON représentée par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e75b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00029

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00029

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7P4 Minute N° : 25/00090 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représenté par Maître DENIZE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67916012d4c7e89d7fe2e753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00723

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00723

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WC Minute N° : 25/00085 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] 540 Route de Châteauneuf 84350 COURTHEZON comparant en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67916011d4c7e89d7fe2e745
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00958

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00958

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ Minute N° : 25/00089 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE Quartier du Lavarin Sud 84140 AVIGNON représentée par Me Guy DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67916011d4c7e89d7fe2e741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00814

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00814

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00814 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5UZ Minute N° :25/00086 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. CRIT Prise en la personne de sa Présidente Mme [S] 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67916011d4c7e89d7fe2e73d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00344

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00344

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQU Minute N° : 25/00092 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. PELLENC Notre Dame B.P. 47 84120 PERTUIS représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00345

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00345

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQX Minute N° : 25/00093 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e72b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00837

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00837

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00837 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55N Minute N° : 25/00087 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON r

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e727
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00187

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00187

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBJI Minute N° : 25/00091 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS: ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e723
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00588

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4UE Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [J] né le 24 Février 197

    Lire la décision → Vérifier la source 676f179acb88ebae95473784
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00521

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3MS Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DAUSSANT agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1799cb88ebae9547376a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00599

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4X6 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1799cb88ebae95473750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00622

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BM Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [I] [W] né le 30 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1798cb88ebae9547374a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1