Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj15014 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1302 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00027

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00027

    09 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGA6 54G GAEC DU PAYS DE GENTIANE C/ Monsieur [H] [X], exerçant sous la forme de l’EIRL [X] EQUIPEMENTS Partie Intervenante : SA MIC INSURANCE COMPANY République Française Au nom du peuple français PC/ LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c06cdc6046d47c0a842
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 26/00184

    TJ 15014, 8 juin 2026, RG 26/00184

    Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGHL Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [W] [A] épouse [V] C/ S.A. QUATREM République Française Au nom du peuple français NL - MV COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710b8cdc6046d47a239af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00061

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00061

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTT Minute n°26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce73cdc6046d472d1151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00060

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00060

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTS Minute n° 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce70cdc6046d472d1137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF27 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [W] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b68cdc6046d474ca10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00082

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. INNOLIANCE CAUGEC, représentée par M. [Y] [B] C/ G.F.A. DE CROS, représentée par M. [A] [C]-[X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e498cdc6046d47694460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00011

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZT Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A C/ [Z] [V] [G] [W] [F] [X] [Y] Le 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a4cdc6046d47694555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00148

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFO6 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [J] [Y] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4b5cdc6046d4769468b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e49ccdc6046d476944bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00015

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6N Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a0cdc6046d4769450b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00009

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZR Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [G] [E] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4aacdc6046d476945c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Q] [N] [J] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4bccdc6046d476946fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00101

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGP Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cbcdc6046d4769484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00100

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cfcdc6046d476948a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00073

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSL Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [V] [A] [U] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d2cdc6046d4769490a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4K Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [T] C/ Société LA MONDIALE (AG2R LA MONDIALE) Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e487cdc6046d47694324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDB2 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. ROBERT SCHMITT C/ [Q] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48bcdc6046d47694374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGEI Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [L] [B] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e484cdc6046d476942cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1