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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1411 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00298

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00298

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e9d6da041962adda9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00295

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00295

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e0d6da041962adda64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00296

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e5d6da041962adda7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00294

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00294

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4ddd6da041962adda4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01828

    TJ 28085, 30 juill. 2026, RG 25/01828

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] / [F] DOSSIER : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7R / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd989d6da0419628d7b17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00297

    TJ 28085, 30 juill. 2026, RG 26/00297

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4d1d6da041962add9f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00292

    TJ 28085, 29 juill. 2026, RG 26/00292

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd984d6da0419628d7aef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00627

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd96ed6da0419628d7a3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00288

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5RC Minute : Patient : M. [G] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd978d6da0419628d7a8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01291

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/01291

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [P] / [P] DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIC3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd962d6da0419628d79c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02755

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/02755

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [Z] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5L / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd968d6da0419628d7a09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00291

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00291

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention [H] [Y] [D] [E], N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SG La présente ordonnance est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd981d6da0419628d7ad4
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/00357

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 20/00357

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [X] / [I] DOSSIER : N° RG 20/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FG5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd95ed6da0419628d79a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01773

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 25/01773

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [H] / [A] DOSSIER : N° RG 25/01773 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00289

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SC Minute : Patient : M. [I] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd97dd6da0419628d7aab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00069

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Madame [R] [T] C/ Société HABITAT EURELIEN Copie délivrée à : - Me Mathieu KARM, avocat - Me Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd909d6da0419628d7701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIL ============== Monsieur [P] [E], Madame [T] [B] épouse [E] C/ SARL DIRECTCLIM Copie délivrée à : - Me Sonia GAMEIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd928d6da0419628d77fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPC ============== Monsieur [E] [N], [B] [J] C/ [X] [W] [T], La CAF de [Localité 1], CARSAT CENTRE, LES EAUX DE RUFFIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd946d6da0419628d78f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00284

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5PM Minute : Patient : Mme [T] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd952d6da0419628d794a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00085

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Madame [I] [U] [R] [Q] épouse [F] C/ CHARTRES METROPOLE HABITAT, Société SYNELVACOLLECTIVITES S.A.E.M.L.,Société AXA FRANCE ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd915d6da0419628d7763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1