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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00349

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00349

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec61cdc6046d4769d776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00268

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00268

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00268 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec5ccdc6046d4769d724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00441

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 23/00441

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00441 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec57cdc6046d4769d6c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00472

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00472

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00472 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RJC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE: Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec53cdc6046d4769d676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00446

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 25/00446

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEF TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec4fcdc6046d4769d613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00497

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 24/00497

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RSC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d05cdc6046d474896d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 23/00609

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 23/00609

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00609 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PXG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d02cdc6046d474896ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00556

    TJ 31483, 22 mai 2026, RG 25/00556

    Minute 26/ Ordonnance du 22 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00556 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TOJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE constatant un désitement d’instance et d’action 22 Mai 2026 A l’audience publique d’incident du 22 mai 2026, Marie JONCA, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f327fcdc6046d47deb70b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00632

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00632

    MINUTE N° : 26/00219 JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TWC / Chambre de la famille AFFAIRE : [K] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fd0cdc6046d477def92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00641

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TVX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d3acdc6046d475bd865
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00681

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00681

    MINUTE N° : 26/00220 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T2F / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d37cdc6046d475bd82f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00044

    TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UFJ NATURE DE L’AFFAIRE :78A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR M. [X] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b529ccdc6046d471c3498
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2026 DEMANDERESSES Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCI [Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5293cdc6046d471c3405
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00149

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 25/00149

    MINUTE N° : 26/00208 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SE2 / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b529fcdc6046d471c34f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00074

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 24/00074

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00074 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P6M / Chambre de la famille AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5296cdc6046d471c344a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 21/00599

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 21/00599

    MINUTE N° : 26/00203 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00599 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-L7G / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5287cdc6046d471c335b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00495

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 23/00495

    MINUTE N° : 26/00206 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PF6 / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5280cdc6046d471c330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00184

    TJ 31483, 5 mai 2026, RG 22/00184

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 05 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MVM NAC: 31A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Lors des débats, Mme [...], Vice-Présidente, qui sans opposition des parties conformément à l’article 686 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa488dcdc6046d47b54a2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00056

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 26/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UQV Nature de l'Affaire: 48R Jugement du 4 mai 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 4 mai 2026 ; Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a36cdc6046d47d70d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00092

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00092 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T5U Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIMA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a33cdc6046d47d70cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1