Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/01073
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH42 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00969
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIQG NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00623
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2V NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00546
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCM AFFAIRE [I] [M] C/ [J] [U] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMAN
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00479
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXO AFFAIRE [G] [Y] C/ [N] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMAN
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00251
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQ3 AFFAIRE [W] [X] C/ [M] [P] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE, LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMA
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00101
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD5X AFFAIRE [P] [V] C/ [W] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE, LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEM
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01200
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDZN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01199
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL3 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01086
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5O AFFAIRE [I] [C] C/ [L] [V] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 MAI 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMAN
-
tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00727
TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBGL NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00095
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00094
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00092
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Artic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00090
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00089
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00088
TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00253
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCS6 Minute n° M. [W] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00095
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7VC Minute n° S.A. CREDIPAR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [D] épo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00052
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 28 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.R.L. SCIERIE [E], immatriculée au RCS de Vesou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles