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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1348 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04664

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04664

    N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47b8195da062e0adbd9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00573

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df51e195da062e0900c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02837

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02837

    N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02837 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAFU NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df524195da062e0900c56
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/02795

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/02795

    N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y NAC : 28A Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3e2195da062e0722a63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02059

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02059

    N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6XS NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3f3195da062e0722ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01471

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3fa195da062e0722ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03287

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 23/03287

    N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD NAC : 64B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3ee195da062e0722a92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02269

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6TV NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca402195da062e0722c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934

    N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca424195da062e0722e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00533

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMEI N° MINUTE : 26/00463 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4754195da062e0adbb10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00617

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00617 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHX N° MINUTE : 26/00472 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475b195da062e0adbb4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00618

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHY N° MINUTE : 26/00473 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475f195da062e0adbb68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00870

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTQ N° MINUTE : 26/00475 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4773195da062e0adbbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00877

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00877 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT2 N° MINUTE : 26/00476 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4777195da062e0adbc1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 26/00965

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00965 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMXN N° MINUTE : 26/00477 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4783195da062e0adbc72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00966

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00966 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMXO N° MINUTE : 26/00478 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4787195da062e0adbc8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00536

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00536 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMEL N° MINUTE : 26/00464 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4758195da062e0adbb3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 26/00650

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00650 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJB N° MINUTE : 26/00474 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f476b195da062e0adbbaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00867

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00867 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTN N° MINUTE : 26/00467 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f476f195da062e0adbbc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00878

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT3 N° MINUTE : 26/00468 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f477b195da062e0adbc40

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