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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 20/00013

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 20/00013

    N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page - sur - Jugement du : 26 Mars 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : Maître [Y] [T] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [E] [X] [A] C/ [E] [X] [A] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e01a0ccdc6046d476274a3
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 20/00013

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 20/00013

    N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE : Maître [S] [H] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [M] [E] C/ [R] [M] [E] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee895cdc6046d478e9125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00013

    TJ Nice, 18 sept. 2024, RG 20/00013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOANNE c/ [H] [E] [N] épouse [D] MINUTE N° 24/ Du 18 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NBPD Par jugement en date du dix huit Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 677302ba50f8ff62a3119f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00013

    TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 20/00013

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00013

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01175 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa98966f73cc6011fe38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1