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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/00382

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 20/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G4T4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (15) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud BRULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8facdc6046d47c35f4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 20/00382

    TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 20/00382

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7E-EZUK Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9c88dcb0e97e903f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 20/00382

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 20/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXI-W-B7E-CXXO Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856725cdc6046d4721721e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00382

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/00382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Florent TESTUD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcd5fbe76c70eceb5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00382

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 20/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b066e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00382

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 20/00382

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQK2 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT “[Adresse 6]" C/ S.A.R.L. ACANTHE, représentée par son gérant Monsieur [N] [G], Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1