Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02014 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02014

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 20/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le 26 Août 1979 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2600cdc6046d47ddcc80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02014

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 20/02014

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946346075782d5f06e54820
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02014

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS Date du Recours : 03 août 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sui

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6e68a27ab7ee5dd6c7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02014

    TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 20/02014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT N°24/01082 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 26 Août 1979 à [Localité 12] (MAROC) [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9887daf743d9a54107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1