Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00010 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00010

    TJ 98735, 10 mars 2026, RG 21/00010

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Arcus USANG, La Commission de surendettement des particuliers de la Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 21/00010 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00010 N° Portalis : DB36-W-B7F-CUYU AFFAIRE : LA SA BANQUE DE [Localité 1] C/ [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298d2cdc6046d4766db8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00010

    TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 21/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MIDI DIFF c/ S.C.I. KELI BSD MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJS Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six CO

    Lire la décision → Vérifier la source 696017dbcdc6046d47abf76e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 21/00010

    TJ 73011, 21 nov. 2025, RG 21/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/00010 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMZS N° MINUTE : 25/77 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. de droit belge BANQUE DEGROOF PETERCAM, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54f0195da062e0feee44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00010

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEOJ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [F] [D] [N] épouse [F] C/ [Z] [B] [H] [U] S.A.S. WATERAIR [Y] [E] [C] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [F] né le 09 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ad0487b566c85cb59c98
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00010

    TJ 68066, 20 déc. 2024, RG 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] 24/00183 Sous-section II N° RG 21/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGVE Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 En la cause de : Madame [O] [E] née le 01 Juin 1970 à [Localité 9], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697c58f8cdc6046d4738c8c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00010

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBTI 88C JUGEMENT AFFAIRE : [X] [Y] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667475afa25c27523ed2c001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00010

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 21/00010

    Pôle social - N° RG 21/00010 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYQ7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267e7827ea89ef4d5a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1