Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00027
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 21/00027
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 21/00027
Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2026 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBYK-W-B7F-CLXP Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame [R] [Q] Profession : Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/00027
TJ 27229, 5 janv. 2026, RG 21/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNY7 JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 21/00027
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 21/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNY7 ORDONNANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 21/00027
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 21/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 21/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVGH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 MAI 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00027
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 21/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 21/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVGH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00027
TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 21/00027
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7F-U7IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7F-U7IM JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00027
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFM4 JUGEMENT N° 24/399 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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