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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00043 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00043

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 21/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C4VM JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [X] [H] LA CALOTERIE 50210 NOTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0453d6da041962ae5d67
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 21/00043

    TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 21/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/237 Affaire N° RG 21/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HNI ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa1900
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj64445 n° 21/00043

    TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 21/00043

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7F-FCPV JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19a9bad61014a2084969e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 21/00043

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 21/00043

    - N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/655 N° RG 21/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4S Le CCC : dossier FE : Me MARTIN ME CARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13afafe88dc815ddabe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00043

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 21/00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2T Date du Recours : 07 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet implicite [9] saisie le 21/09/2020 concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ea918b277cc2ead5a6
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00043

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00043

    MINUTE N° 24/00324 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKRI AFFAIRE : [V] [L] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [L], née le 26 décembre 1958, de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5ea
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00043

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 21/00043

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Carole CASTELBOU-DOURLENS la SELARL G.P & ASSOCIES la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELARL PARA FERRI ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4TA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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