Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00133 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67437 n° 21/00133

    TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 21/00133

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort ; REJETONS comme infondée la requête incidente de [B] TRAVAUX SPECIAUX ; RÉSERVONS les droits et les dépens ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2634dcdc6046d4702137e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00133

    TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 21/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 17] N° RG 21/00133 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMMS 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [13] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9769cdc6046d4708d204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00133

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 21/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 792/25 N° RG 21/00133 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFA5 Section 2 CG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa691c9134b6bc8ffaeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00133

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 21/00133

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PVE5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00133

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00133 - N° Portlis DB2H-W-B7F-VRGE DESISTEMENT du : 23/07/20274 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6db5acfe34350d0e9207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1