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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00311 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00311

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 21/00311

    MINUTE N° : 25/194 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEBS / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] [K] C/ [P] [K] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 694735c275782d5f06128be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00311

    TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 21/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JABY N° Minute : AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S. [15], [10], S.A.S. [19] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [N] et à S.A.S. [15], [10], S.A.S. [19] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c6b4322238c089eb698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00311

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOFW N° Minute : 25/00127 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00311

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00311 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTIX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 11 juin 2024 Jugement du 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b7ab83ab779a7d08e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00311

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 21/00311

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 21/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SPK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1ead62ce03d424c86297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00311

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00719 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00311 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 01 Mars 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28613a2af13da6867e7b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1