Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00338 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00338

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKUI N° Minute : AFFAIRE [S] [T] C/ S.A.R.L. BQL CONCEPTION & REALISATION, S.A. MAAF ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e432fcdc6046d471e7b32
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/00338

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00338 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZ3 N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696824cdcdc6046d4753eda5
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00338

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IY Minute n° DEMANDEURS : E.U.R.L. BIMAX Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890ddd4fa92cae32fa78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00338

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOOW N° Minute : 25/00554 AFFAIRE : Madame [G] [E] ayant pour avocat Me Alexandra DESMEURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cde85d0474bddb8c1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 21/00338

    MINUTE:24/00576 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYW AFFAIRE :[U] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [B] - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00338

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/00338 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTTF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DE L’ARTOIS Société [10] Une copie certifiée conforme au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c932ca89df237e27ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1