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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00397 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj95500 n° 21/00397

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 21/00397

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/204 09 Mars 2026 N° RG 21/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9540cdc6046d471a55b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00397

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 21/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2BF N° de MINUTE : 25/00432 RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommé la SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58363876d446c8f481b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00397

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 21/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe : [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 21/00397 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDGT JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c40b60a00405eb741eac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00397

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 21/00397

    / N° RG 21/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKGR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e741a887d03aa69fd313d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00397

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 21/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 21/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYU Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7881a9051a41bcfb83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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