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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00734 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 21/00734

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 21/00734

    MINUTE N° : 26/129 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFK / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b90cdc6046d475f09f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00734

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 21/00734

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAMN Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cedcdc6046d47310a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00734

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 21/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVFR JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d89cd22713eb88c76db5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00734

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 21/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYGX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e0d5a46e9090afcb7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00734

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00734

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG2S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8e5289c7662ca2f1a7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00734

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/00734

    Pôle social - N° RG 21/00734 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM de la SARTHE - Me Julien TSOUDEROS - Me Mylène BARRERE - CRRMP région Paris Ile de France - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : 24/00199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed5e12980a82f59daacc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1