Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00824
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 21/00824
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEM N° Minute : AFFAIRE : SAS GTM BATIMENT AQUITAINE c/ SAS CAP TERRE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY en qualité d’assureur des sociétés CAP TERRE et BETOM, Association
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00824
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00824
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/00824
Du 11 juin 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLKC S.A.R.L. DEGAS C/ [W] [L], [R] S.C.P. DUCOS & ROUGIER, Société MAF, [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Jean CORONAT la SCP DEFFIEUX - GAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00824
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 21/00824
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYI Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles