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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00824

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd5acdc6046d472cfc2c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824

    TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 21/00824

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEM N° Minute : AFFAIRE : SAS GTM BATIMENT AQUITAINE c/ SAS CAP TERRE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY en qualité d’assureur des sociétés CAP TERRE et BETOM, Association

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ddd174fb458d85a1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00824

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00824

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b06
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/00824

    Du 11 juin 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLKC S.A.R.L. DEGAS C/ [W] [L], [R] S.C.P. DUCOS & ROUGIER, Société MAF, [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Jean CORONAT la SCP DEFFIEUX - GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3429ab83ab779a7ce933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00824

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 21/00824

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYI Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VL

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