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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01110

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 21/01110

    Pôle social - N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJBF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe ROZEC - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dc593c619cd1f802cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01110

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 21/01110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 DEMANDEURS : Monsieur [H], [D], [F], [K] [A], né le 18 mai 1956 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Richa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231de0cdc6046d474cd865
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01110

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 21/01110

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2777f30025a6691331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01110

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBTQ Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0feb71c67ecf83a08266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01110

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/01110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK3U Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de32592424
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01110

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3X4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsieur [K], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af71c9d5768f5969f4b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1