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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 21/01286

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 21/01286

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPFC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bab7cdc6046d472b7278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01286

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 21/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 21/01286 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM3P N° Minute : AFFAIRE [J] [M] C/ S.A.S.U. NDF [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29bd2e97b8c1829966905
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01286

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 21/01286

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 9 JUILLET 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 21/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5MU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [12] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dbd395d6ba9f2a0bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01286

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 21/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/01286 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 21 Janvier 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e30a87e48916eb5a1e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 21/01286

    TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 21/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/6 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01286 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HDQU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3090790a9a68b98829620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1