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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01292 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01292

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01292

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01292 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C766 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES La Société CLAAS FINANCIAL SERVICES, SAS au capital de 44 624 768 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 422 379 594, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 21/01292

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/01292

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK Ordonnance n° 25/00194 ROLE : N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] en qualité de membre de l’indivision [X]-[I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74039da36895046b5b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01292

    TJ 06088, 6 août 2025, RG 21/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/01292 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMWG Affaire : Société HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal, exerçant son activité en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fff45418c246fd6aa823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01292

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 21/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [I] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2866 Dr [H] Une copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 680296eb7195250be0ae1563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01292

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 21/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/01292 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJKH Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [K] [A] [X] divorcée [L] C/ [V] [H] [I] ENTRE : Madame [N] [K] [A] [X] divorcée [L] née le 29 Avril 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d61cdf5b5c7d10caa876
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01292

    TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/01292

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b7f5341ca999acda61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01292

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 21/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c56c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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