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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 21/01406

    TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 21/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 21/01406 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7UL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16af2cdc6046d478185a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01406

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 21/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 21/01406 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JATW Minute n° : 2025/ 330 AFFAIRE : SAS [15] venant aux droits de la SARL [14] C/ COMMUNE DE [Localité 5], S.C.P. [12] - [N] [Y] - [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c52dbfd85c112e5ba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/01406

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/01406

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP DOSSIER : N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f35b34a5cb0e489971e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 21/01406

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 21/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVOA JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [Y], [D] [M], [B] [Y], [L] [Y], [E] [F] épouse [J], [C] [F] épouse [Y] C/ [S] [F] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cadb8daa57c7f67625c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01406

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01406

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/03458 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ3P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18dd5d6ab01ec17567e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01406

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 21/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNAI AFFAIRE : M. [O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a9d61329eb3db7c25575

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