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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01723 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01723

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01723

    Grosse délivrée le Minute : 26/00372 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7OV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e05195da062e00232d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01723

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 21/01723

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f1acdc6046d47009fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01723

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 21/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/01723 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOOW Affaire : [P] [D] C/ Syndicat de copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS EASY [Localité 1] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47629575259d001c5cea7
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 21/01723

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 21/01723

    N° RG 21/01723 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWMM Minute n° : [R] [C], [Y] [G] épouse [C], [A] [G], [H] [V] épouse [G] C/ S.D.C. RESIDENCE SAINT GOUSTAN DU TREHIC représenté par son Syndic la SAS CABINET MACE sise [Adresse 5], S.C.C.V. ST GOUSTAN, S.C.I. PREMARIE IMMOBILIERE Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cacb8daa57c7f676229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01723

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/01723

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [N] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3c5a24ae96bb7d6b9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1