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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01772

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 21/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Vernieres (B1059), Me Bock (P325) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01772 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYDM N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 décembre 2020 ORDONNANCE DESISTEMENT rendue le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b934cdc6046d4741026f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 21/01772

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DTG5 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS venant aux droits de CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [W] [B] [R] à Me Olivier MARTEL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be58ccdc6046d470b89c3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01772

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGF N° Minute : 24/01937 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee69336095533a18f9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/01772

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/01772

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOGERES C/ Association ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a3765c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01772

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/01772

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCPR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [B] née le 27 Mars 1966 à MAROC [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a4d4f3671a27f9abe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1