Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH Code NAC : 72C DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 1] d
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [V] [D], domicilié en cette qualité audit siège
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit siège
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02083
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEYT N° Minute : 25/00137 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02083
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/02083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [U] [Y] épouse [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.R.L. BC PLOMBERIE N°25/63 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02083 - N° Portalis DBW
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02083
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 21/02083
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04784 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02083 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCUA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 6] (TURQUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02083
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02083 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZHU N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEVRES PARIS, prise en la person
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02083
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 21/02083
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH Code NAC : 72C DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles