Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 22/00003
TJ 48095, 27 mai 2026, RG 22/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2026 Jugement n°26/00124 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EB6U DEMANDEUR : Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00003
TJ 30189, 19 mai 2026, RG 22/00003
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 M
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tj Expertise tj12202 n° 22/00003
TJ 12202, 10 mars 2026, RG 22/00003
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CSA4 AFFAIRE : [R] [Q] C/ S.A.S. [1] - Organisme [2] DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-F
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 22/00003
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 22/00003
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00003
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00003
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00003 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJ4S CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [E] [LE] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 22/00003
TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 22/00003
Le 03 septembre 2025 copie Exécutoire délivrée à Me BREMOND CCC délivrée à ME BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Septembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 22/00003 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ESQB Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00003
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00003
Dossier N° RG 22/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDGT - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [L] [B] C/ [7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00003
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00003
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00003 - Portalis DBZT-W-B7G-FVAZ - parquet 20252000015 - minute n°98/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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