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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00006

    TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 22/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00006 N° Portalis DBWP-W-B7G-CQBI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DÉSISTEMENT République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf3ccdc6046d47c3db90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00006

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 22/00006

    N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C - Page / - MINUTE N° : 94 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C AFFAIRE : [V] [H] C/ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5f375782d5f06ce8c21
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00006

    TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 22/00006

    RG N° 22/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 687942ff64dcbd881bec67d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00006

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 22/00006

    01 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 22/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYFN CODE NAC : 30C Monsieur [D] [N] [I] c/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afc0bb2f8a66ca646e4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00006

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOTG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc26062552e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00006

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00006

    AFFAIRE : Madame [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2N5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81e8962745b78e4ad9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00006

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00006 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3FV N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dbcd473a91e3e1d3e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00006

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 22/00006

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01644 DEMANDEUR S.C.I. MESAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Joël ROUA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5429fc9e2cce3ec7e9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00006

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00006

    N° RG 22/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEO 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. PLD ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00006 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEO __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45021ee05e3ee32ca6b8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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