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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 22/00010

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 Juin 2026 N° RG 22/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLR4 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729b593c619cd1feb1a06
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00010

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00010

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPUL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985babfcdc6046d472b72ec
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj80021 n° 22/00010

    TJ 80021, 3 juin 2025, RG 22/00010

    DU : 03 Juin 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY - SHAD Répertoire Général N° RG 22/00010 - N° Portalis DB26-W-B7G-HDM2 _____________________ clôture du plan de redressement P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84a8b34a5cb0e489772b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00010

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00010

    N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00696 N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (CCC) par LS Me Stéphen DUVAL Le : Pour le Greffier Me Stéphen DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00010

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00010

    MINUTE : 24/980 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4TT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738a06866c0645d36d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00010

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00010 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRR N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff972127374c3456f3ea

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