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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00035 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj RLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI tj64445 n° 22/00035

    TJ 64445, 9 juill. 2026, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNE la j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533d993c619cd1fdb57d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00035

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/00035

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDV [S] [G] C/ S.A.R.L. SNGP, [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c5cdc6046d471eb60b
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj65440 n° 22/00035

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 22/00035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [V] [X] [R] C/ [5] N° RG 22/00035 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6GC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b94cdc6046d47926236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 22/00035

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 22/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2JU minute : 25/125 DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur à l'injonction de payer Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00035

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00035

    MINUTE N° 25/00249 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSZT AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. ADECCO FRANCE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2aceec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 22/00035

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 22/00035

    RG - N° RG 22/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQQQ formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Fanny RIVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Créancie

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd164972f2ec9d4b9da1f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 22/00035

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 22/00035

    Grosses délivrées le : à Me Jeanne-Elise MOUILLAC àMe Francine LINDAGBA-MBA Notification LRAR aux parties le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C477 AFFAIRE : [Y] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68894169164153e3cd1ddfea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00035

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IC6X 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00035

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00035

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNP4 [1]MINUTE N° [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de Délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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