Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00038
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00038
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00038
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 22/00038
89B N° RG 22/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH24 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] C/ Société EDF, CNIEG __________________________ CCC délivrées à M. [K] [M] Société EDF CNIEG Me Sophie BRASSART Me Frederic QUINQUIS _
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tj Expertise tj87085 n° 22/00038
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00038 N° Portalis DB3K-W-B7F-FKZH CT/CA AFFAIRE [S] [U] C/ [P] [W] Association [13], en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [Y] [U] née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 18] (8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00038
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00038
/ N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYDG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00038
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELEURL LAW DICE - 2526 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Expertise tj13055 n° 22/00038
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02274 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 03 Juillet 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00038
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMUG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00038
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/00038 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWFQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adress
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00038
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00038
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 06 Juin 2024 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDI7 CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] la SARL HAROLD AVOCATS ASSOCIES V C/ M. [W] [X] [L] la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCA
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