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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00039 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 22/00039

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 22/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00039 N° Portalis DB2G-W-B7G-HWWT Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c311b5cdc6046d47d2fc02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00039

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMUL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a99cdc6046d4745f7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00039

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 22/00039

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2W2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01360 DEMANDEUR S.A.R.L. TDS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Damien DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6677f30025a668dd8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00039

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOQ2 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [O]-[E] C/ [Y] [P] S.E.L.A.R.L. AJRS [R] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O]-[E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144355
  • tj Expertise tj62041 n° 22/00039

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [I] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00039

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00039

    Minute N° 25/91 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I65M JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [L] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 15] [Adresse 23] [Adresse 23] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280281a9051a41bd1db3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6V3 N° MINUTE 24/00562 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c192d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00039

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 22/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02807 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 6] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535fee05e3ee32cb76df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00039

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00039

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21050000010 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDND AFFAIRE : [H] [Y] C/ [U] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec13

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1