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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00045

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E24O AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68416cdc6046d47f090ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00045

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00045

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMUJ Notifiée le : Expédition à : Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES - 350 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 ORDON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00045

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4NL JUGEMENT Minute : 26/12

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca73ccdc6046d477f341c
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 22/00045

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00230 Nature : 89B N° RG 22/00045 N° Portalis DBWV-W-B7G-EJUJ [W] [F] c/ S.A.S [15] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 12/09/2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00045

    TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 22/00045

    N° Minute : 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EHRM Code : 54C 2E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00045

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/00045

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRX - parquet 21257000020 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00045

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mai 2025 2ème Chambre civile 30F N° RG 22/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV2 AFFAIRE : [V] [Y] E.U.R.L. [W] [Y], C/ COMMUNE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00045

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8c5289c7662ca2f185
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00045

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00045 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f56f3a33381eb695b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00045

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZY Date du Recours : 28 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaiss

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1