Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00049
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM66 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00049
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6R4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00049
TJ 94028, 26 août 2025, RG 22/00049
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ________________________________
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tj Expertise tj45234 n° 22/00049
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00049
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5HJ Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00049
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIXO NAC : 62B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 6] 1958 à [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00049
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGLN Minute : 24/83 La Société Anonyme de droit belge CENTRALE KREDIETVERLENING Ayant son siège social à [Adresse 10], inscrite au registre des personnes morales
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00049
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 22/00049
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQOU FG : I17011808V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00049
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTFH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 9], S.A.S. [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00049
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00049 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZBK N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [H] [Adresse 5] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00049
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4NX AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00049
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02808 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] né le 12 Octobre 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00049
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 22/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CB NUMERO MIN: 23/00076 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE
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