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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00059 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00059

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXP JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] 5 rue du Clos roux 50440 STE C

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00001 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHET, prése

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00161 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 22/00059

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/197 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 22/00059 N° Portalis DBYE-W-B7G-DOKD [P] [B] C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00059

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CO2Z DEMANDERESSE : [Adresse 8] [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic, la SAS [N] IMMOBILIER [Localité 5] ET MER, dont le siè

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 22/00059

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Septembre 2025- N° 25/00096 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00059

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHIS N° Minute : 25/00949 AFFAIRE S.A. [5], S.A. [5] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. [5] [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00059

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/00059

    N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCS5 Minute AFFAIRE : S.C.I. [20], [P] [Z] épouse [R] C/ Société [28], [G] [Y] [N], S.C.P. CABINET [N] [1], S.A. [27], [I] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c24918b277cc2eabcdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00059

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 22/00059

    88H N° RG 22/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIBR __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] C/ [9] __________________________ CCC délivrées le: à M. [N] [C] Me Cécile RIDE ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00059

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Mars 2025 N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MN3I Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcfe98962745b78e496c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00059

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 22/00059

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [V] / [P] DOSSIER : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00059

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQST JUGEMENT N° 24/401 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00059

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION Enrôlement : N° RG 22/00059 N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3TL AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [Y] [O] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e9696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00059

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRIJ AFFAIRE : [X] [M] [G] [N] [F] C/ [W] [F] [D] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6603230a5d63a26bdde77e68
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQW NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c0acc05d528c80c545
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00059

    TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00059 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac23bbdffcd9171ca10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1