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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00066

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 22/00066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKQI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aaea93c619cd1f0bef74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00066

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00066

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb10cdc6046d472b7aeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00066

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALENTE D’ANDREA et Me BOUSCATEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c71cdc6046d476c2cb1
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00066

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALENTE D’ANDREA, Me BOUSCATEL et Me PERREAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf46763c15057e56f792
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 22/00066

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 22/00066

    RG N° 22/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT CONTESTATION DE SURENCHERE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. MALBATTU, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946597275782d5f06ec6b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00066

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00186 Nature : 89E N° RG 22/00066 N° Portalis DBWV-W-B7G-EKKZ [12] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5fed33109fd079b21a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00066

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I765 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [Z] (Conjoint) DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f97
  • tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00066

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières et de la Distribution du Prix VENTE : S.C.I. YLIANES N° RG 22/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5SL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00066

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00066 - N° Portalis 352J-W-B7E-CV6TA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [X], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68cc91e3bdd7a88d9cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00066

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CT NUMERO MIN: 24/00012 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589d05e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1