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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00070

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 22/00070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FR72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c29acdc6046d478adc4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00070

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRPR Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5574ecdc6046d47708b11
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00070

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00070

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e50cdc6046d471ca092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00070

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 22/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686828ab4965b5d9df31c44f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00070

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5S3 Décision n° 584/2025 Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [10] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd03ff81cc98b9e9ea9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00070

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00070

    MINUTE N°24/00402 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTY3 AFFAIRE : [F] [W] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [W], demeurant 31 rue de la Croix Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00070

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/00070

    N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51A N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A.R.L. MER & GOLF RÉSIDENCES, S.A.S. MER & GOLF APPART-HOTEL Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d3157826b3445962de

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