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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00092

    TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 22/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLXU N° Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [T] et à [5] Le Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1464322238c089f7b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00092

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 22/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQR2 N° de minute : 25/00512 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEUNIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15472b5e5e648cb798d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00092

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d7ac839fdebfb14d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00092

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPT N° Minute : 25/00035 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1