Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 22/00094
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 22/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute tj55029 n° 22/00094
TJ 55029, 31 juill. 2025, RG 22/00094
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BSB4 N° MINUTE : 53/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00094
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LEVZ AFFAIRE : LE [Localité 6] [Localité 11] MARITIME DE [Localité 10] C/ [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS GOBERT l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE COPIE(S)dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00094
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00094 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPYU Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 parti
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 22/00094
TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 22/00094
CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 22/00094 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DCHY Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00094
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00094
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00094
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAUA AFFAIRE : Monsieur [C] [S] [U] époux [J] [E], Madame [E] [U] épouse [U] [C] C/ Monsieur [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00094
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association RESEAU COHABILIS [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00094
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 22/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 24/457 RG N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZYD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00094
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00094 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV4I5 N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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