Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 22/00100
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 22/00100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAVM Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAV
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 22/00100
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00100
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00100
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQTA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00100
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDUW JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00100
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 22/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIXX MINUTE : 2024/00035 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00100
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRSO DEMANDEUR : -MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Caroline
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00100
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIX7 89A Minute n° 24/00193 CADUCITÉ Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : Mme [F] [J] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00100
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/00100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAVM Jugement du 05 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA
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