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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00110 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00110

    TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00256 N° RG 22/00110 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECLO DEMANDEUR : Madame [I] [Z] [B] épouse [C] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 690a504943d68eab408a0d1a
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00110

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 22/00110

    N° N° RG 22/00110 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EY4V ============= [P] [B] C/ [S] [N] [C] [Z] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Ludivine FLOQUET Maître Pierre GENDRONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d0e4322238c089b78cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00110

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ4P Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf8054b52e4d6be0eb3f
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 22/00110

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 22/00110

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIF6 Minute N° : 25/00541 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00110

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00110 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKKX N° MINUTE : Assignations du : 12 octobre 2021 09 février 2022 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM -

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0ba11e0a290a9e7740
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00110

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00110 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXMB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873b6f0b67e43924ecd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00110

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE CLARY / [P], [C] N° RG 22/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OONF N° 24/00139 Du 27 Juin 2024 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00110

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLWK MINUTE : 2024/00071 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf6482
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00110

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFK JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT AVRIL EN LA CAUSE DE La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55ac91e3bdd7a88c776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00110

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOIZ Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [D] épouse [T] C/ Mme [H] [N] épouse [D], M. [I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd53f31ecb9d9326cb90
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00110

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 08 MARS 2024 N° RG 22/00110 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXMB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7fe2958c07e91d514a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00110

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8827d88ba22ff74f9c72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1