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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/00111

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 22/00111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7LB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Emilie MICHELIER Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Z] épouse [K] domiciliée : chez Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4db1cdc6046d47d98c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00111

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 22/00111

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00722 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQV3 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 15 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ba4cdc6046d479a8174
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00111

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 22/00111

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLDA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e911835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00111

    TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 22/00111

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 N° : 25/235 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHKC COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68892279164153e3cd1d962a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00111

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00111

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKO Minute N° : 24/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis GAUTIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50f45ff9e248ba4469c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00111

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00111

    ___________________________________________________________________________T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG06 / N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TE77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 _______________

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00111

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00111 N° Portalis DBW3-W-B7G-2DLH JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9587daf743d9a53fe8

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